[ MENTIONS LÉGALES · CGV · CONFIDENTIALITÉ ]
Conditions de vente
La vente à des consommateurs impose au professionnel d’adhérer à un médiateur référencé puis d’en publier le nom, l’adresse et le site. Cette obligation s’applique aussi pendant un lancement. Aucun organisme ne peut être affiché avant une adhésion effective.
Vendeur et contact
Cataclysm est exploité par Antonin Bornecque — Entrepreneur individuel, entrepreneur individuel.
Adresse professionnelle : 179 boulevard Maxime Gorki, Studio B215, 94800 Villejuif, France
SIRET : 940 349 483 00013
Email : antoninbornecque@gmail.com
Téléphone : 06 68 78 36 19
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
Le site public est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · privacy@vercel.com.
Produit et champ des CGV
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes aux consommateurs du produit « Le Fossile », accessoire photo pour chat proposé en un modèle unique d’environ 75 cm de longueur totale. Les photographies illustrent le produit ; les caractéristiques essentielles, le prix, les frais et le délai de livraison sont rappelés avant paiement. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Commande
Le client choisit le produit, vérifie le panier et l’adresse de livraison, accepte les présentes CGV puis confirme le paiement sur Stripe. Il peut corriger les informations saisies avant validation. La commande devient ferme après confirmation du paiement. Une confirmation et un numéro de commande sont adressés par email. Les contrats et justificatifs sont conservés pendant les durées légales applicables.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le prix du produit est de 39,90 € et la livraison suivie de 4,90 €, sous réserve d’une modification clairement affichée avant la commande. Le paiement est traité par Stripe sur une page sécurisée. Cataclysm ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte. Aucun frais supplémentaire non affiché avant paiement n’est facturé.
Livraison
Livraison suivie vers la France, la Belgique et le Luxembourg. Le délai contractuel est celui affiché dans le récapitulatif Stripe avant paiement, actuellement estimé entre 8 et 15 jours ouvrés. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution jusqu’à la prise de possession physique par le client. À la réception, le client est invité à vérifier le colis et à photographier immédiatement toute détérioration visible. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales. En cas de retard, de perte ou de produit endommagé, le client doit contacter le vendeur afin d’obtenir l’exécution, le remplacement ou le remboursement prévu par la loi.
Rétractation et retour
Le client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier clairement sa rétractation, sans justification. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard initiaux ; il est effectué avec le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant la notification, mais peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition.
L’ouverture du colis ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. Le client peut manipuler le produit comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il répond toutefois de toute dépréciation causée par des manipulations allant au-delà de cette vérification : usage prolongé sur l’animal, salissure, odeur, poils incrustés, lavage, déformation, déchirure, élément manquant ou autre dommage imputable au client. Après examen contradictoire de l’état réellement retourné, le vendeur peut déduire du remboursement la perte de valeur objectivement justifiée. Aucune pénalité forfaitaire automatique n’est appliquée.
Le produit doit être renvoyé complet, avec ses éléments, dans un emballage suffisamment protecteur. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet un retour sûr, sans constituer à lui seul une condition du droit de rétractation. Un envoi suivi et la conservation de la preuve d’expédition sont fortement recommandés.
Formulaire type de rétractation
À adresser à Antonin Bornecque — Entrepreneur individuel, 179 boulevard Maxime Gorki, Studio B215, 94800 Villejuif, France, antoninbornecque@gmail.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien Le Fossile, commandé le [date] et reçu le [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom et adresse du consommateur : [à compléter]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi papier. »
Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut couvert, aucun frais de retour, de réparation ou de remplacement ne peut être imposé au client. Ces garanties obligatoires ne sont pas limitées par les présentes CGV.
La garantie de conformité ne couvre pas une détérioration apparue après la délivrance et directement causée par un accident, une morsure, des griffures, un lavage contraire aux instructions, un usage prolongé, une modification du produit, un défaut de surveillance ou un usage manifestement contraire à sa destination. Le vendeur conserve la charge des défauts qui lui sont légalement imputables et examine chaque demande sur ses éléments objectifs.
Utilisation et sécurité
Le Fossile est un accessoire photo et festif pour animal, pas un jouet ni un équipement de protection. Il doit être utilisé brièvement, sous surveillance constante, sans forcer l’ajustement, et retiré immédiatement au moindre signe de gêne. Ne laissez jamais l’animal seul avec le produit et cessez l’utilisation en cas de morsure, d’accrochage ou de détérioration. Le vendeur ne répond pas d’un dommage directement causé par un usage contraire à ces consignes, sans que cette limitation puisse exclure sa responsabilité légale pour un produit défectueux, non conforme ou pour un dommage qu’il ne peut légalement exclure.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à antoninbornecque@gmail.com. En cas d’échec de la réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel le vendeur a effectivement adhéré : [adhésion en cours - coordonnées à publier avant la vente]. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande - identité, coordonnées, adresse, contenu et suivi - sont traitées pour exécuter le contrat, assurer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations comptables. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires, notamment Stripe, l’hébergeur et le transporteur. Elles sont conservées pendant la relation commerciale puis pendant les durées légales. Des statistiques de fréquentation agrégées sont produites par Vercel Web Analytics sans cookie publicitaire. Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, contactez antoninbornecque@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.